Vos conditions de ventes

Article 1 - Clause générale

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et les obligations du consommateur et de Jouets & Merveilles dans le cadre de la vente sur le site Internet de Jouets & Merveilles.

Toute commande validée par le consommateur sur le site de jouets-et-merveilles.com implique l'acceptation préalable des présentes conditions générales de vente et des conditions générales d'utilisation.

Article 2 - Propriété intellectuelle

Jouets et Merveilles est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le site et du droit de diffuser les éléments figurant sur le catalogue de la boutique électronique et notamment des photographies pour lesquelles elle a obtenu les autorisations nécessaires des marques concernées.

En conséquence, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments composant le site et le catalogue, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition à des tiers sont formellement interdits.

Tout visiteur contrevenant ces droits s'exposerait à des poursuites judiciaires, y compris de la part des marques qui nous font confiance.

Article 3 - Produits

Malgré notre volonté d'être le plus précis possible et de respecter au mieux la réalité des produits, il peut arriver qu'une erreur de description apparaisse sur un produit. De ce fait, la responsabilité de Jouets & Merveilles ne saurait être engagée en cas d'erreur, d'omission dans le descriptif des produits, ou en cas de modification des caractéristiques par le fournisseur ou le fabricant.

Si une erreur de description apparaissait sur un produit, nous nous engageons à la corriger dans les meilleurs délais.

Tous les produits commercialisés sur le site Jouets & Merveilles répondent aux normes européennes ou françaises de fabrication et de sécurité, sous la responsabilité de leurs fabricants respectifs.

Le choix et l'achat des produits sont de la responsabilité du client. L'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour quelque raison que ce soit, n'engage pas la responsabilité du vendeur.

Article 4 - Garantie

Tous nos produits sont garantis par le fabricant ou l'importateur.
Ils sont de très grande qualité et nous nous assurons de leur état irréprochable avant leur expédition.

Si malgré cela, un produit présentait un défaut, la garantie du vendeur sera limitée à la réparation, au remplacement ou au remboursement en valeur des marchandises reconnues défectueuses par le vendeur, en tenant compte de l'usage qui en aurait été fait et ceci au libre choix du vendeur.

Article 5 - Stock/Disponibilité

Le site de Jouets & Merveilles gère son stock en temps réel de façon à pouvoir proposer la jouissance de sa commande dans les meilleurs délais (si un article venait à manquer, la commande de celui-ci devient alors impossible tant que Jouets & Merveilles n'a pas réapprovisionné son stock). Toutefois, si nous constations une défaillance de ce système, Jouets & Merveilles en informerait l'acheteur le plus rapidement possible lui laissant la possibilité de remplacer un produit manquant, ou d'attendre sa disponibilité, ou d'annuler sa commande.

Pour les articles mentionnés en stock "0" , n'hésitez pas à nous questionner pour obtenir leur prochaine disponibilité ou à laisser votre adresse mail pour être prévenu d'un réapprovisionnement.

Article 6 - Prix/Paiement

Les prix sont exprimés en Euros, Tva incluse.
Seuls les paiements par carte bancaire sont acceptés (CB, carte VISA, Eurocard, Mastercard). Le paiement s'effectuera, à la commande, via le serveur de la Banque CIC dans un environnement sécurisé.

Article 7 - Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de commande. Jouets & Merveilles confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse e-mail que celui-ci aura communiqué.

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci: en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer les articles.

Article 8 - Papier cadeau

Pour tout emballage cadeau, nous vous demanderons une participation de 1,50 € TTC par article. Certains articles peuvent ne pas bénéficier de l'emballage cadeau, dans ce cas, vous n'avez pas la possibilité de sélectionner cette option au moment de la commande.

Article 9 - Frais de port

Pour la France métropolitaine et la Corse
Le montant des frais de livraison, incluant frais de port et d'emballage est forfaitaire et se répartit de la façon suivante:
· 6,90 € TTC pour toute commande inférieure à 100,00 € TTC (hors frais de port). · Franco à partir de 100,01 € TTC de commande.
Pour les autres destinations:
Le montant des frais de livraison, incluant frais de port et d'emballage est calculé automatiquement lors de la commande sur le site. Il tient compte du lieu de livraison et du poids des articles commandés.

Article 10 - Livraison/Délai

Tous les articles de votre commande sont disponibles gràce à la gestion automatisée de notre stock.

Du Lundi au Vendredi, votre commande (paiement sécurisé par carte bancaire) effectuée avant 14h00 (ou 9h00 le samedi matin) est déposée à la poste à 16h00 (ou 11h00 le samedi matin). La Poste s'engage elle par contrat avec Jouets & Merveilles à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par Jouets & Merveilles sous 2 jours ouvrables en France métropolitaine, y compris le samedi.

Pour la Corse le délai d'acheminement de La Poste est de 3 jours ouvrables, y compris le samedi sans supplément.

Pour les DOM TOM le délai d'acheminement de La Poste est de 5 à 7 jours ouvrables.
Pour les autres destinations: le délai d'acheminement de La Poste est de 4 à 8 jours ouvrables.

Nous vous proposons, à votre convenance, l'expédition de votre commande soit par colissimo suivi, soit par So Colissimo (qui permet le retrait d'un colis chez un commerçant, un bureau de poste, livraison sur RDV sur Paris uniquement...)

Article 11 - Livraison à une autre adresse

Lors du processus de commande, l'acheteur a la possibilité de faire livrer le colis à une autre adresse (dans ce cas, renseigner la partie nécessaire du bon de commande).
L'acheteur recevra alors sa facture par courrier à son adresse.
L'espace "Commentaires" vous permet de laisser un message qui sera joint à votre colis.

Article 12 - Enlèvement sur place, à Pont à Marcq

Si l'acheteur veut avoir la possibilité de prendre livraison de sa commande en nos locaux, il doit sélectionner lors de la commande "enlèvement à PONT à MARCQ, sans frais".
Votre commande sera validée sans frais d'expédition en attente de votre enlèvement.
Il est impératif de nous contacter avant tout passage (tél: 03 20 59 57 55) pour enlever la marchandise à notre bureau.

Article 13 - Réception

La livraison est réputée effectuée dès la remise du/des colis à La Poste.
Le bordereau de livraison remis par La Poste, daté et signé par le client lors de la livraison du/des colis constituera une preuve en matière de transport et de délivrance.
A la Livraison, le client devra vérifier le contenu, la conformité et l'état des produits avant de signer l'accusé de réception.
S'il y a lieu, le client devra émettre des réserves détaillées sur le bordereau de livraison pour que la garantie du transporteur puisse s'exercer.

Article 14 - Rétractation

Au terme de l'article L 121-20 du code de la consommation tel que modifié par l'ordonnance n° 200-741 du 23 Août 2001 , le délai de rétractation est de 14 jours. Le client est seul responsable du retour de la marchandise (cf article15). Il doit l'organiser comme il le désire et à ses frais. En vertu du code de la consommation , article 120-21 , le client ne peut obliger Jouets & Merveilles à réaliser le retour de la marchandise annulée.
Dès réception des articles annulés, et après vérification de leur conformité, Jouets & Merveilles procédera au remboursement des sommes perçues sous 15 jours.

Article 15 - Retour

Avant tout retour il est impératif de nous contacter (tél 03 20 59 57 55) pour obtenir un numéro de retour. Tout produit faisant l'objet d'un retour de la part du consommateur devra nous parvenir dans un état neuf, non déballé et propre à la revente. Un produit reçu abîmé lors du trasport se verra refusé par Jouets & Merveilles.

Article 16 - Informations collectées

Les informations nominatives du client collectées aux fins de la vente à distance sont obligatoires pour le traitement des commandes, des factures et de la livraison des produits. Jouets & Merveilles ne divulgue pas à des tiers les informations propres à sa clientèle.
Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant.

Article 17 - Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Jouets & Merveilles ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation d'un produit vendu. La responsabilité de Jouets & Merveilles sera limitée à la valeur de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des articles. En cas de désaccord et avant toute action en justice, l'acheteur a la possibilité de rechercher une solution amiable. A défaut, le tribunal de Lille est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.